DOM : impots et taxes
Question de :
M. Bergelin Christian
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 1988
Auteur : M. Bergelin Christian
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 décembre 1988