Question au Gouvernement n° 182 :
Politique de la fonction publique : Corse

9e Législature

Question de : M. Zuccarelli �mile
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 6 avril 1989

Données clés

Auteur : M. Zuccarelli �mile

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 avril 1989

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