Question au Gouvernement n° 183

Question au Gouvernement n° 183 :
GATT

9^e Législature

Question de : M. Gouzes G�rard
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 avril 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 6 avril 1989