Pollution et nuisances
Question de :
M. Duromea Andr�
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 6 avril 1989
Auteur : M. Duromea Andr�
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 avril 1989