Question au Gouvernement n° 191 :
Pollution et nuisances

9e Législature

Question de : M. Duromea Andr�
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 6 avril 1989

Données clés

Auteur : M. Duromea Andr�

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 avril 1989

partager