Question au Gouvernement n° 193 :
Television

9e Législature

Question de : Mme Barzach Mich�le
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 13 avril 1989

Données clés

Auteur : Mme Barzach Mich�le

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 avril 1989

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