Question au Gouvernement n° 198 :
Emploi et activite

9e Législature

Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 13 avril 1989

Données clés

Auteur : M. Hollande Fran�ois

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Armes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 avril 1989

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