Question au Gouvernement n° 20

Question au Gouvernement n° 20 :
Referendums

9^e Législature

Question de : M. P�ricard Michel
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 octobre 1988