Politique et reglementation
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 13 avril 1989
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie
Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 avril 1989