Question au Gouvernement n° 204 :
Television

9e Législature

Question de : M. Fran�aix Michel
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 13 avril 1989

Données clés

Auteur : M. Fran�aix Michel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 avril 1989

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