Question au Gouvernement n° 214 :
PAP

9e Législature

Question de : M. Malandain Guy
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 20 avril 1989

Données clés

Auteur : M. Malandain Guy

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 20 avril 1989

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