Question au Gouvernement n° 22

Question au Gouvernement n° 22 :
Personnel

9^e Législature

Question de : M. Teissier Guy
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 octobre 1988