Question au Gouvernement n° 220 :
Transports en commun

9e Législature

Question de : M. J�gou Jean-Jacques
- Union du Centre

Question posée en séance, et publiée le 27 avril 1989

Données clés

Auteur : M. J�gou Jean-Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 avril 1989

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