Question au Gouvernement n° 226

Question au Gouvernement n° 226 :
Concession

9^e Législature

Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 27 avril 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Audiovisuel

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 avril 1989