Question au Gouvernement n° 229

Question au Gouvernement n° 229 :
Surendettement

9^e Législature

Question de : M. Patriat Fran�ois
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 avril 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Pauvrete

Ministère interrogé : consommation

Ministère répondant : consommation

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 avril 1989