Politique et reglementation
Question de :
Mme Papon Monique
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 1988
Auteur : Mme Papon Monique
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie
Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 octobre 1988