Question au Gouvernement n° 232 :
Enfance martyre

9e Législature

Question de : Mme Piat Yann
- Non-Inscrit

Question posée en séance, et publiée le 27 avril 1989

Données clés

Auteur : Mme Piat Yann

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 avril 1989

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