Question au Gouvernement n° 238

Question au Gouvernement n° 238 :
Immigres

9^e Législature

Question de : M. Estrosi Christian
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 4 mai 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 4 mai 1989