Question au Gouvernement n° 240

Question au Gouvernement n° 240 :
Etablissements

9^e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 mai 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 mai 1989