Vote par procuration
Question de :
M. Couveinhes Ren�
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 1989
Auteur : M. Couveinhes Ren�
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 11 mai 1989