Question au Gouvernement n° 251

Question au Gouvernement n° 251 :
Aides et prets

9^e Législature

Question de : M. Goasduff Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 11 mai 1989