Question au Gouvernement n° 256 :
Peche maritime

9e Législature

Question de : M. Beaufils Jean
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 11 mai 1989

Données clés

Auteur : M. Beaufils Jean

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 11 mai 1989

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