Question n°26 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 26 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : M. Besson Louis
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 octobre 1988