Politique et reglementation
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 1989
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 mai 1989