PAP
Question de :
M. Gaits Claude
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 mai 1989
Auteur : M. Gaits Claude
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 mai 1989