Question au Gouvernement n° 28

Question au Gouvernement n° 28 :
Enfants

9^e Législature

Question de : Mme Papon Christiane
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Delinquance et criminalite

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 octobre 1988