Question au Gouvernement n° 283 :
Transports en commun

9e Législature

Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 25 mai 1989

Données clés

Auteur : M. Gayssot Jean-Claude

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 mai 1989

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