Question au Gouvernement n° 294 :
Remunerations

9e Législature

Question de : M. Vaillant Daniel
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 1er juin 1989

Données clés

Auteur : M. Vaillant Daniel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er juin 1989

partager