Question au Gouvernement n° 295

Question au Gouvernement n° 295 :
Fonctionnement

9^e Législature

Question de : M. Derosier Bernard
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er juin 1989