Question au Gouvernement n° 300 :
Emploi et activite

9e Législature

Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 1er juin 1989

Données clés

Auteur : M. d'Harcourt Fran�ois

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Chantiers navals

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er juin 1989

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