Question n°303 : Vote par procuration

Question au Gouvernement n° 303 :
Vote par procuration

9^e Législature

Question de : M. Lombard Paul
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er juin 1989