Question au Gouvernement n° 304

Question au Gouvernement n° 304 :
Composition

9^e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Conseil economique et social

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er juin 1989