Parlement europeen
Question de :
M. Grignon G�rard
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 1989
Auteur : M. Grignon G�rard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 juin 1989