Question n°310 : Services exterieurs

Question au Gouvernement n° 310 :
Services exterieurs

9^e Législature

Question de : M. Giraud Michel
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : aménagement du territoire et reconversions

Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 juin 1989