Question au Gouvernement n° 311 :
Droits de l'homme

9e Législature

Question de : M. Le Guen Jean-Marie
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 8 juin 1989

Données clés

Auteur : M. Le Guen Jean-Marie

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 juin 1989

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