Automobiles et cycles
Question de :
M. Bachy Jean-Paul
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 1989
Auteur : M. Bachy Jean-Paul
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 juin 1989