Question au Gouvernement n° 313 :
Districts

9e Législature

Question de : M. Santrot Jacques
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 8 juin 1989

Données clés

Auteur : M. Santrot Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Groupements de communes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 juin 1989

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