Question au Gouvernement n° 321

Question au Gouvernement n° 321 :
Travail

9^e Législature

Question de : M. Coffineau Michel
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 juin 1989