Garde des enfants
Question de :
M. Tiberi Jean
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 1989
Auteur : M. Tiberi Jean
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 juin 1989