Question au Gouvernement n° 326

Question au Gouvernement n° 326 :
Entreprises

9^e Législature

Question de : M. d'Aubert Fran�ois
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Cinema

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 juin 1989