Question au Gouvernement n° 328 :
Parlement europeen

9e Législature

Question de : M. Voisin Michel
- Union du Centre

Question posée en séance, et publiée le 15 juin 1989

Données clés

Auteur : M. Voisin Michel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Institutions europeennes

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 juin 1989

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