Question au Gouvernement n° 329

Question au Gouvernement n° 329 :
Fonctionnement

9^e Législature

Question de : M. Tr�mel Pierre-Yvon
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 juin 1989