Question au Gouvernement n° 331

Question au Gouvernement n° 331 :
Greve

9^e Législature

Question de : M. Pandraud Robert
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Conflits du travail

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 juin 1989