Politique et reglementation : Seine-Saint-Denis
Question de :
M. Brard Jean-Pierre
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 1989
Auteur : M. Brard Jean-Pierre
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie
Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 juin 1989