Question au Gouvernement n° 333 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Guellec Ambroise
- Union du Centre

Question posée en séance, et publiée le 15 juin 1989

Données clés

Auteur : M. Guellec Ambroise

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports maritimes

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 juin 1989

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