Fonctionnement
Question de :
M. Toubon Jacques
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 1989
Auteur : M. Toubon Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 juin 1989