Question au Gouvernement n° 336

Question au Gouvernement n° 336 :
Reglementation

9^e Législature

Question de : Mme Alliot-Marie Mich�le
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sondages et enquetes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 juin 1989