Reglementation et securite
Question de :
M. Metzinger Charles
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 1989
Auteur : M. Metzinger Charles
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 juin 1989