Question au Gouvernement n° 350 :
Equipement, logement, transports et mer : personnel

9e Législature

Question de : M. Gaillard Claude
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 22 juin 1989

Données clés

Auteur : M. Gaillard Claude

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 juin 1989

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