Question au Gouvernement n° 351 :
Politique economique commune

9e Législature

Question de : M. Gaudin Jean-Claude
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 29 juin 1989

Données clés

Auteur : M. Gaudin Jean-Claude

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 juin 1989

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