Question au Gouvernement n° 360

Question au Gouvernement n° 360 :
Television

9^e Législature

Question de : M. Forni Raymond
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 1989

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 juin 1989